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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2128
Versions de la disposition

Texte complet
2128. Le décès ou l’inaptitude de l’entrepreneur ou du prestataire de services ne met pas fin au contrat, à moins qu’il n’ait été conclu en considération de ses qualités personnelles ou qu’il ne puisse être continué de manière adéquate par celui qui lui succède dans ses activités, auquel cas le client peut résilier le contrat.
1991, c. 64, a. 2128.
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