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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2092
Versions de la disposition

Texte complet
2092. Le salarié ne peut renoncer au droit qu’il a d’obtenir une indemnité en réparation du préjudice qu’il subit, lorsque le délai de congé est insuffisant ou que la résiliation est faite de manière abusive.
1991, c. 64, a. 2092.
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