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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2087
Versions de la disposition

Texte complet
2087. L’employeur, outre qu’il est tenu de permettre l’exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié.
1991, c. 64, a. 2087.
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