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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2055
Versions de la disposition

Texte complet
2055. L’expéditeur est tenu de réparer le préjudice subi par le transporteur lorsque ce préjudice résulte du vice propre du bien ou de l’omission, de l’insuffisance ou de l’inexactitude de ses déclarations relativement au bien transporté.
Toutefois, le transporteur demeure responsable envers les tiers qui subissent un préjudice en raison de l’un de ces faits, sous réserve de son recours contre l’expéditeur.
1991, c. 64, a. 2055.
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