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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2023
Versions de la disposition

Texte complet
2023. Le fréteur est responsable de la perte ou de l’avarie des biens reçus à bord, dans les limites prévues par le contrat. Il peut cependant se libérer de cette responsabilité en établissant que les dommages ne résultent pas d’un manquement à ses obligations.
1991, c. 64, a. 2023.
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