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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1897
Versions de la disposition

Texte complet
1897. Le bail, ainsi que le règlement de l’immeuble, doivent être rédigés en français. Ils peuvent cependant être rédigés dans une autre langue si telle est la volonté expresse des parties.
1991, c. 64, a. 1897.
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