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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1839
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Texte complet
1839. Les donations consenties dans un contrat de mariage ou d’union civile peuvent être entre vifs ou à cause de mort.
Elles ne sont valides que si le contrat prend lui-même effet.
1991, c. 64, a. 1839; 2002, c. 6, a. 50.
1839. Les donations consenties dans un contrat de mariage peuvent être entre vifs ou à cause de mort.
Elles ne sont valides que si le contrat prend lui-même effet.
1991, c. 64, a. 1839.
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