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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1820
Versions de la disposition

Texte complet
1820. La donation faite durant la maladie réputée mortelle du donateur, suivie ou non de son décès, est nulle comme faite à cause de mort si aucune circonstance n’aide à la valider.
Néanmoins, si le donateur se rétablit et laisse le donataire en possession paisible pendant trois ans, le vice disparaît.
1991, c. 64, a. 1820.
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