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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1684
Versions de la disposition

Texte complet
1684. La confusion qui s’opère par le concours des qualités de créancier et de débiteur en la même personne profite aux cautions. Celle qui s’opère par le concours des qualités de caution et de créancier, ou de caution et de débiteur principal, n’éteint pas l’obligation principale.
1991, c. 64, a. 1684.
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