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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1670
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Texte complet
1670. Le délégué peut opposer au délégataire tous les moyens que le délégant aurait pu faire valoir contre le délégataire.
Le délégué ne peut, toutefois, opposer la compensation de ce que le délégant doit au délégataire, ni de ce que le délégataire doit au délégant.
1991, c. 64, a. 1670.
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