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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1645
Versions de la disposition

Texte complet
1645. La cession n’est opposable à la caution que si les formalités prévues pour rendre la cession opposable au débiteur ont été accomplies à l’égard de la caution elle-même.
1991, c. 64, a. 1645.
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