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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1541
Versions de la disposition

Texte complet
1541. La solidarité n’existe entre les créanciers que lorsqu’elle a été expressément stipulée.
Elle donne alors à chacun d’eux le droit d’exiger du débiteur qu’il exécute entièrement l’obligation, ainsi que le droit d’en donner quittance pour le tout.
1991, c. 64, a. 1541.
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