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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1524
Versions de la disposition

Texte complet
1524. L’obligation peut être solidaire quoique l’un des codébiteurs soit obligé différemment des autres à l’accomplissement de la même chose, par exemple si l’un est obligé conditionnellement tandis que l’engagement de l’autre n’est pas conditionnel, ou s’il est donné à l’un un terme qui n’est pas accordé à l’autre.
1991, c. 64, a. 1524.
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