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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1446
Versions de la disposition

Texte complet
1446. La stipulation est révocable aussi longtemps que le tiers bénéficiaire n’a pas porté à la connaissance du stipulant ou du promettant sa volonté de l’accepter.
1991, c. 64, a. 1446.
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