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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1418
Versions de la disposition

Texte complet
1418. La nullité absolue d’un contrat peut être invoquée par toute personne qui y a un intérêt né et actuel; le tribunal la soulève d’office.
Le contrat frappé de nullité absolue n’est pas susceptible de confirmation.
1991, c. 64, a. 1418.
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