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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1360
Versions de la disposition

Texte complet
1360. Le bénéficiaire qui a confié à autrui l’administration d’un bien peut remplacer l’administrateur ou mettre fin à l’administration, notamment en exerçant son droit d’exiger sur demande la remise du bien.
Tout intéressé peut demander le remplacement de l’administrateur qui ne peut exercer sa charge ou qui ne respecte pas ses obligations.
1991, c. 64, a. 1360.
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