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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1254
Versions de la disposition

Texte complet
1254. La révocation de la substitution quant au grevé profite au cogrevé s’il en existe, sinon à l’appelé. La révocation quant à l’appelé profite au coappelé s’il en existe, sinon au grevé.
1991, c. 64, a. 1254.
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