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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1161
Versions de la disposition

Texte complet
1161. Si l’usufruit porte sur un troupeau qui périt entièrement par force majeure, l’usufruitier dispensé de l’assurer est tenu de rendre compte au nu-propriétaire des cuirs ou de leur valeur.
Si le troupeau ne périt pas entièrement, l’usufruitier est tenu de remplacer, à concurrence du croît, les animaux qui ont péri.
1991, c. 64, a. 1161; 2015, c. 35, a. 6.
1161. Si l’usufruit porte sur un troupeau qui périt entièrement par force majeure, l’usufruitier dispensé d’assurer le bien est tenu de rendre compte au nu-propriétaire des cuirs ou de leur valeur.
Si le troupeau ne périt pas entièrement, l’usufruitier est tenu de remplacer, à concurrence du croît, les animaux qui ont péri.
1991, c. 64, a. 1161.
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