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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1151
Versions de la disposition

Texte complet
1151. L’entretien du bien est à la charge de l’usufruitier. Il n’est pas tenu de faire les réparations majeures, à moins qu’elles ne résultent de son fait, notamment du défaut d’effectuer les réparations d’entretien depuis l’ouverture de l’usufruit.
1991, c. 64, a. 1151.
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