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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 769
Versions de la disposition

Texte complet
769. L’huissier peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un intéressé, réviser l’état de collocation s’il y constate une erreur, auquel cas il est tenu de le notifier à nouveau et de le déposer au greffe.
2014, c. 1, a. 769.
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