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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 756
Versions de la disposition

Texte complet
756. Si des biens ne peuvent être vendus, l’huissier les remet à leur propriétaire; il peut, si ce dernier les refuse, les donner à un organisme de bienfaisance ou s’ils ne peuvent l’être, en disposer à son gré.
2014, c. 1, a. 756.
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