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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 737
Versions de la disposition

Texte complet
737. La notification de l’opposition opère sursis de l’exécution.
Cependant, si l’opposition ne tend qu’à faire réduire le montant réclamé ou à faire distraire une partie des biens saisis, elle ne suspend pas l’exécution; l’huissier la poursuit pour satisfaire à la partie non contestée de la réclamation ou pour réaliser les biens qui ne font pas l’objet de l’opposition, à moins que le tribunal ne lui ordonne de surseoir.
L’opposition tardive, notifiée avant la vente, ne peut arrêter cette dernière, à moins que le tribunal ne l’ordonne si l’opposant démontre une cause suffisante.
2014, c. 1, a. 737.
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