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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 734
Versions de la disposition

Texte complet
734. L’huissier peut, à moins qu’il ne s’agisse du débiteur, remplacer le gardien devenu insolvable ou qui demande sa décharge pour toute cause jugée suffisante.
Avant de les confier au remplaçant, il dresse un constat de l’état des biens.
2014, c. 1, a. 734.
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