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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 716
Versions de la disposition

Texte complet
716. Si le tiers-saisi déclare ne rien devoir et qu’on ne peut justifier qu’il en est autrement, il peut, de même que le débiteur, obtenir de l’huissier congé de la saisie, les frais d’exécution étant alors à la charge du créancier saisissant.
2014, c. 1, a. 716.
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