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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 671
Versions de la disposition

Texte complet
671. L’exécution du jugement qui ordonne de livrer un meuble ou un immeuble se fait par la remise du meuble ou l’abandon de l’immeuble, de manière à ce que la partie qui y a droit puisse s’en saisir ou en prendre possession; cependant, le jugement peut prévoir un autre mode de délaissement.
2014, c. 1, a. 671.
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