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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 667
Versions de la disposition

Texte complet
667. Un créancier ou tout autre intéressé peut, dans les 15 jours où il en a connaissance, contester la déclaration du débiteur. Cette contestation est notifiée au débiteur, au greffier et à l’huissier, le cas échéant.
2014, c. 1, a. 667.
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