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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 657
Versions de la disposition

Texte complet
657. Le tribunal peut, après le jugement, rendre toute ordonnance propre à faciliter l’exécution, volontaire ou forcée, de la manière la plus conforme aux intérêts des parties et la plus avantageuse pour elles.
2014, c. 1, a. 657.
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