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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 659
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Texte complet
659. Le juge de la Cour provinciale qui occupait le poste de président du tribunal des Transports le 1er juin 1982 conserve pour lui-même ou sa veuve les droits d’une pension de juge en chef.
1986, c. 91, a. 659.
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