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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 617
Versions de la disposition

Texte complet
617. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 617; 2002, c. 29, a. 66.
617. Les membres du comité sont rémunérés selon le montant et les modalités fixés par le gouvernement.
1986, c. 91, a. 617.
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