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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 615
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Texte complet
615. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 615; 1990, c. 19, a. 11; 1999, c. 40, a. 55; 2002, c. 29, a. 66.
615. La Société désigne un de ses fonctionnaires pour la représenter auprès du comité. Celui-ci agit en outre à titre de secrétaire du comité lors des réunions et convoque à celles-ci les membres dont il juge la présence nécessaire selon l’ordre du jour qu’il propose.
En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, la Société lui désigne un remplaçant.
1986, c. 91, a. 615; 1990, c. 19, a. 11; 1999, c. 40, a. 55.
615. La Société désigne un de ses fonctionnaires pour la représenter auprès du comité. Celui-ci agit en outre à titre de secrétaire du comité lors des réunions et convoque à celles-ci les membres dont il juge la présence nécessaire selon l’ordre du jour qu’il propose.
En cas d’absence ou d’incapacité du secrétaire, la Société lui désigne un remplaçant.
1986, c. 91, a. 615; 1990, c. 19, a. 11.
615. La Régie désigne un de ses fonctionnaires pour la représenter auprès du comité. Celui-ci agit en outre à titre de secrétaire du comité lors des réunions et convoque à celles-ci les membres dont il juge la présence nécessaire selon l’ordre du jour qu’il propose.
En cas d’absence ou d’incapacité du secrétaire, la Régie lui désigne un remplaçant.
1986, c. 91, a. 615.
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