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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 612
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Texte complet
612. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 612; 1996, c. 56, a. 130; 2002, c. 29, a. 66.
612. Un comité est constitué sous le nom de «Comité consultatif sur la santé des conducteurs».
1986, c. 91, a. 612; 1996, c. 56, a. 130.
612. Un comité est constitué sous le nom de «Comité consultatif médical et optométrique».
1986, c. 91, a. 612.
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