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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 606
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Texte complet
606. Le rapport visé à l’article 603 ne peut être admis en preuve dans un procès ou dans des procédures judiciaires ou quasi judiciaires, sauf celles relatives à l’application de l’article 560.
1986, c. 91, a. 606.
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