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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 602
Versions de la disposition

Texte complet
602. Les articles 575 à 590 ne s’appliquent pas aux poursuites intentées par les villes de Québec et de Montréal.
Les dispositions équivalentes de la charte de chacune de ces villes, applicables en cas de contravention à cette charte ou à un règlement municipal, s’appliquent dans le cas d’une contravention au présent code, compte tenu des adaptations nécessaires.
1986, c. 91, a. 602.
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