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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 593
Versions de la disposition

Texte complet
593. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 593; 1990, c. 4, a. 217.
593. Lorsque le présent code prescrit l’obligation d’être titulaire d’un certificat d’immatriculation, d’un permis ou d’une licence, il incombe au défendeur de faire la preuve qu’il en est le titulaire.
1986, c. 91, a. 593.
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