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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 592.0.2
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Texte complet
592.0.2. Le titulaire d’un compte client ouvert auprès d’un partenaire peut être déclaré coupable de toute infraction prévue à l’article 417.2, à moins qu’il ne prouve que, lors de l’infraction, le véhicule routier associé au compte client était, sans son consentement, en la possession d’un tiers.
2009, c. 48, a. 20.
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