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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 566
Versions de la disposition

Texte complet
566. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 566; 1997, c. 43, a. 178.
566. Si, au temps fixé pour l’audience, une partie ne se présente pas ou refuse de se faire entendre, le tribunal peut procéder en son absence, rendre les ordonnances appropriées ou déclarer l’appel périmé.
1986, c. 91, a. 566.
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