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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 549
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Texte complet
549. Un document versé à un dossier de la Société fait foi de son contenu, sauf preuve contraire.
1986, c. 91, a. 549; 1990, c. 19, a. 11.
549. Un document versé à un dossier de la Régie fait foi de son contenu, sauf preuve contraire.
1986, c. 91, a. 549.
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