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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 546.7
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Texte complet
546.7. Quiconque contrevient à l’article 546.6 ou au troisième alinéa de l’un des articles 546.6.0.1 et 546.6.0.2 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
1990, c. 83, a. 213; 2018, c. 7, a. 157.
546.7. Quiconque contrevient à l’article 546.6 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
1990, c. 83, a. 213.
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