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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 546.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
546.1.1. Un véhicule routier auquel le Registraire des véhicules importés au Canada a attribué le statut de véhicule irrécupérable ne peut être reconstruit. La Société interdit la mise en circulation d’un tel véhicule dès qu’elle en est informée.
2008, c. 14, a. 78.
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