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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 544
Versions de la disposition

Texte complet
544. Quiconque contrevient à l’article 528 ou à l’article 539.3 commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
1986, c. 91, a. 544; 1990, c. 4, a. 212; 2004, c. 2, a. 63.
544. Quiconque contrevient à l’article 528 commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $ à 60 $.
1986, c. 91, a. 544; 1990, c. 4, a. 212.
544. Quiconque contrevient à l’article 528 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 30 $ à 60 $.
1986, c. 91, a. 544.
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