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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 543.15
Versions de la disposition

Texte complet
543.15. Sur demande, la personne désignée par la Société en vertu de l’article 543.13 doit s’identifier et exhiber un certificat délivré par la Société, attestant sa qualité.
1996, c. 56, a. 106; 2008, c. 14, a. 76.
543.15. Sur demande, un inspecteur en vérification mécanique doit s’identifier et exhiber un certificat délivré par la Société, attestant sa qualité.
1996, c. 56, a. 106.
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