C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 543 Versions de la disposition

2020-10-10

543. Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule de promenade visé à l’article 542 ne peut remettre en circulation ce véhicule de promenade que si la preuve est faite, à la satisfaction d’un agent de la paix, que le taximètre fournit une lecture conforme au tarif en vigueur.

Un agent de la paix est autorisé à remiser ou à faire remiser, aux frais du propriétaire, un véhicule de promenade qui a été remis en circulation en contravention au premier alinéa, jusqu’à ce que cette preuve soit faite.

1986, c. 91, a. 543; 2019, c. 18, a. 244.

1987-06-29

543. Le propriétaire ou le conducteur d’un taxi visé à l’article 542 ne peut remettre en circulation ce taxi que si la preuve est faite, à la satisfaction d’un agent de la paix, que le taximètre fournit une lecture conforme au tarif en vigueur.

Un agent de la paix est autorisé à remiser ou à faire remiser, aux frais du propriétaire, un taxi qui a été remis en circulation en contravention au premier alinéa, jusqu’à ce que cette preuve soit faite.

1986, c. 91, a. 543.