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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 540
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Texte complet
540. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire que le taximètre d’un véhicule de promenade ne fournit pas une lecture conforme au tarif en vigueur peut exiger qu’il soit soumis à une vérification sur un parcours prévu à cette fin.
1986, c. 91, a. 540; 2019, c. 18, a. 244.
540. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire que le taximètre d’un taxi ne fournit pas une lecture conforme au tarif en vigueur peut exiger qu’il soit soumis à une vérification sur un parcours prévu à cette fin.
1986, c. 91, a. 540.
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