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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 538.1
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Texte complet
538.1. Aucune vignette qui peut être confondue avec une vignette de conformité délivrée par la Société ou par une autre autorité administrative ne peut être apposée sur un véhicule routier.
1990, c. 83, a. 211.
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