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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 538.0.1
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Texte complet
538.0.1. La Société peut révoquer pour une période de deux ans l’attestation de compétence visée à l’article 543.3.1 d’un mécanicien qui délivre une certification de vérification mécanique sans en être autorisé par la Société conformément à l’article 520.
1998, c. 40, a. 130.
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