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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 528
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Texte complet
528. La personne autorisée à effectuer la vérification mécanique pour la Société doit sans délai lui transmettre copie de tout certificat de vérification mécanique qu’elle délivre.
1986, c. 91, a. 528; 1990, c. 19, a. 11.
528. La personne autorisée à effectuer la vérification mécanique pour la Régie doit sans délai lui transmettre copie de tout certificat de vérification mécanique qu’elle délivre.
1986, c. 91, a. 528.
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