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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 525
Versions de la disposition

Texte complet
525. Le propriétaire d’un véhicule routier modifié doit fournir à la Société, avant la vérification mécanique, une description des modifications visées à l’article 214 qui ont été apportées à son véhicule.
1986, c. 91, a. 525; 1990, c. 19, a. 11.
525. Le propriétaire d’un véhicule routier modifié doit fournir à la Régie, avant la vérification mécanique, une description des modifications visées à l’article 214 qui ont été apportées à son véhicule.
1986, c. 91, a. 525.
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