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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.6
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Texte complet
519.6. Nul ne peut conduire un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure apparaissant sur les listes de défectuosités applicables au véhicule.
1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119; 2005, c. 39, a. 37.
519.6. Nul ne peut conduire un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure constatée au cours d’une vérification avant départ.
1987, c. 94, a. 70; 1998, c. 40, a. 119.
519.6. Tout conducteur doit, dans les cas prévus par règlement, effectuer la vérification de son véhicule automobile et noter son état mécanique au registre de vérification, conformément aux normes établies par règlement.
1987, c. 94, a. 70.
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