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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.4.1
Versions de la disposition

Texte complet
519.4.1. Nul ne peut conduire un véhicule lourd s’il n’a pas conservé à bord le rapport de ronde de sécurité et, le cas échéant, le rapport de vérification spécifique à un autocar applicables au véhicule qu’il conduit.
2005, c. 39, a. 35.
519.4.1. (Non en vigueur).
2005, c. 39, a. 35.
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