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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 519.49
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Texte complet
519.49. Le conducteur dont le véhicule lourd n’est pas conforme aux exigences de l’article 229 commet une infraction et est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $.
1987, c. 94, a. 70; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 206; 1998, c. 40, a. 119.
519.49. Le conducteur dont le véhicule automobile n’est pas conforme aux exigences de l’article 229 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
1987, c. 94, a. 70; 1990, c. 4, a. 212; 1990, c. 83, a. 206.
519.49. Le conducteur dont le véhicule automobile n’est pas conforme aux exigences de l’article 229 ou qui contrevient à l’article 519.29 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
1987, c. 94, a. 70; 1990, c. 4, a. 212.
519.49. Le conducteur dont le véhicule automobile n’est pas conforme aux exigences de l’article 229 ou qui contrevient à l’article 519.29 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 300 $ à 600 $.
1987, c. 94, a. 70.
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